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Termes et Conditions
Général
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Toute commande de produits est soumise à leur disponibilité et, à cet égard, en cas d’inexistence ou de difficulté d’approvisionnement, COLMOL S.A. se réserve le droit d’informer l’utilisateur de l’existence de produits de substitution de qualité et de valeur égales. Au cas où l'utilisateur n'aurait aucun intérêt à commander les produits alternatifs, les montants versés lui seront remboursés.
Refus de commande
COLMOL S.A. se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit figurant sur ce site web, ou de modifier ou d’éliminer tout matériel ou contenu de ce site web. Malgré les efforts de COLMOL SA dans le traitement de toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner le refus du traitement et de l'acceptation d'une commande, même après l'envoi d'une confirmation de réception de la commande, ceux-ci à sa seule discrétion et à tout moment.
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Droit de résolution gratuite de l'utilisateur et retour des commandes
L'utilisateur contractant en tant que consommateur peut librement résilier le contrat dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits (conformément à l'article 6 du décret-loi n ° 143/2001 du 26 avril). Dans ce cas, l'utilisateur sera remboursé de la totalité du prix payé pour les produits, conformément aux dispositions des conditions de retour.
Le droit de résilier le contrat n'existe que si les produits sont renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus par l'utilisateur. Le produit devra être retourné avec tous les manuels d'instructions, documents et matériaux d'emballage d’origine. Tout produit endommagé, qui ne se trouve pas dans le même état que celui reçu par l'utilisateur, ou qui présente des signes d'utilisation autres que la simple ouverture de son emballage, ne sera pas remboursé. L’utilisateur doit donc apporter le soin nécessaire au(x) produit(s) à retourner pendant qu’il est en possession de celui-ci.
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Livraison
Dans la mesure où ils sont disponibles, COLMOL S.A. fera de son mieux pour que, sauf circonstances exceptionnelles, les produits inclus dans une confirmation d'envoi soient livrés à l'utilisateur à la date indiquée dans celle-ci, ou en l'absence de toute indication de date, dans les 30 jours suivant la date de la confirmation de réception de la commande.
Les raisons possibles de retard incluent :
- Personnalisation du produit
- Produits spécialisés
- circonstances imprévues ou
- Zone de livraison
Si, pour quelque raison que ce soit, COLMOL SA ne peut pas livrer à la date prévue, l'utilisateur en sera informé et aura la possibilité de maintenir la commande en prolongeant le délai de livraison ou en l'annulant contre un remboursement complet.
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L'utilisateur doit s'assurer que les produits commandés tiennent bien dans sa maison, dans l'espace pour lequel ils sont destinés ou sur le lieu de livraison. Si les produits ne rentrent pas dans les emplacements indiqués, l'utilisateur peut accepter la livraison ou la renvoyer, mais dans ce cas à ses propres frais (voir ci-dessous Conditions de retour).
Aux fins des présentes conditions, une "livraison" est réputée avoir été effectuée ou un produit est réputé être "livré" avec la signature du bon de livraison à l'adresse convenue.
Résolution de conflit
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un organisme alternatif de règlement des litiges.
Pour les plaintes et les réclamations – hotelaria@colmol.pt.
Plus d'informations sur le portail des consommateurs (www.consumidor.pt)
En cas de litige, le consommateur peut avoir recours à une entité de résolution des litiges de consommation:
Centro de arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
Rua dos Douradores, 116, 2º
1100-207 Lisboa
Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto
Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6
4050-225 Porto
Impossible à livrer
Si COLMOL S.A. ne peut pas livrer, la commande sera renvoyée à nos entrepôts. Le client sera contacté pour planifier une nouvelle livraison.
Risques et biens
Dès la livraison, les risques liés au produit fourni seront à la charge de l'utilisateur. La propriété des produits fournis ne sera transmise à l'utilisateur que lorsque COLMOL S.A. aura reçu le paiement intégral des montants dus pour la fourniture du produit, frais de livraison compris, ou après la livraison, selon la dernière éventualité. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les décrets de loi suivants:
- Dec-Lei nº 143/2001, de 26.04;
- Dec. Rect nº 13-C/2001, de 31.05;
- Dec-Loi nº 57/2008, de 26.03;
- Dec-Loi nº 82/2008, de 20.05
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